Que faut-il savoir sur le contrat d’affacturage ?

De nombreuses techniques de gestion permettent aux entreprises d’améliorer leur trésorerie. C’est le cas du factoring, une prestation de service proposée par une société financière. Cette dernière prend en charge les factures de l’entreprise et recouvre ses créances. Le factor est ainsi rémunéré sur commission, en fonction du montant des factures ou autres. Par le biais du contrat d’affacturage, le commanditaire cède une partie voire l’intégralité de ses créances à la société financière de son choix, ce qui libère son fonds de roulement et lui permet de développer ses activités ou de placer un excès de trésorerie.

Les prestations définies par le contrat d’affacturage

Avec le contrat d’affacturage, l’entreprise et le factor conviennent des formalités qui régiront leur collaboration. Ce document définit ainsi le cadre juridique approprié pour la gestion et le financement des créances, valable uniquement pour les opérations commerciales de crédit inter-entreprises. Une mention de subrogation doit figurer sur chaque facture cédée au factor. Bien évidemment, l’entreprise se doit d’en informer ses clients et de son côté, la société d’affacturage, comme Bibby Factor, propose diverses solutions de financement visant à répondre aux besoins de l’entreprise.

Les deux parties définissent aussi le périmètre de la prestation de services. Les deux parties conviendront de certains points essentiels dont : la zone géographique dans laquelle le factor est autorisé à évoluer, le type de client, les créances prises en charges ou encore de la fréquence de transmission des factures à la société d’affacturage. Il convient aussi de déterminer les quotités de financement, le plafond des encours ainsi que les modalités de paiement des factures.

Il est également important de convenir, au préalable, des conditions de rémunération du factor. Ce dernier est généralement rémunéré par une commission d’affacturage. Autrement, les deux parties peuvent s’accorder sur une commission de financement. Quant aux frais annexes, ils sont constitués des coûts d’abonnement internet, des frais de dossier ainsi que des dérogations de financement en cas de retard ou de litige.

La signature du contrat d’affacturage

Plusieurs étapes importantes sont requises avant la signature du contrat d’affacturage. C’est le cas de l’étude préalable qui consiste en l’analyse du poste client. La situation financière et économique de l’entreprise sera aussi prise en compte.

À la suite des formalités préliminaires, l’entreprise et le factor peuvent procéder à la signature du contrat. En général, l’assurance-crédit ou une police viendront compléter le dossier. Selon les termes du contrat, le factor prend en charge tout ou partie des factures et se chargera du recouvrement des créances.

La résiliation du contrat d’affacturage

Si pour une quelconque raison, l’entreprise désire résilier le contrat d’affacturage, elle devra en informer le factor via un courrier recommandé, avec accusé de réception. Elle est aussi dans l’obligation de respecter un préavis de 3 mois. Dans certains cas, l’échéance du contrat d’affacturage est fixée au préalable par le factor. Le processus de résiliation est le même puisque l’entreprise devra envoyer une lettre de résiliation du contrat, dans les trois mois précédant la date butoir. Bien évidemment, elle devra alors envisager une autre solution de financement afin de rentabiliser sa trésorerie.