Archives des Droit

Expatrié Français – Procédure de Divorce au Québec Comment Cela ce Passe?

par Mathilde | Mai 27, 2024 | Droit | 0 |

Au Québec, le divorce relève de la loi fédérale. L’avocat de l’expatrié français a donc...

par CCCnetCorporation | Mai 4, 2024 | Droit | 0 |

Les équipements de protection individuelle, abrégés EPI, protègent certains corps de métier des...

par Mathilde | Avr 14, 2024 | Droit | 0 |

Lorsque l’on crée une société, l’annonce légale est une formalité obligatoire, cependant est-ce...

par CCCnetCorporation | Avr 11, 2024 | Droit | 0 |

La mise en place d’un CSE est obligatoire pour chaque entreprise de plus de 11 salariés à partir...

par Mathilde | Fév 4, 2024 | Droit | 0 |

Lorsque la plupart des gens considèrent une carrière dans le domaine juridique, ils pensent...

par CCCnetCorporation | Jan 30, 2024 | Droit | 0 |

La cessation d’activité d’une société peut arriver du fait de votre propre volonté :...

par La Rédaction CCCNet | Nov 14, 2023 | Droit | 0 |

Le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) est un outil qui s’apparente à une...