Archives des Droit

Fichier TAJ : tout savoir sur l’effacement ou l’apposition d’une mention

par La Rédaction CCCNet | Mar 20, 2023 | Droit | 0 |

Le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) est un outil qui s’apparente à une...

par Mathilde | Fév 1, 2023 | Droit | 0 |

Au Québec, le divorce relève de la loi fédérale. L’avocat de l’expatrié français a donc...

par CCCnetCorporation | Jan 11, 2023 | Droit | 0 |

Les équipements de protection individuelle, abrégés EPI, protègent certains corps de métier des...

par Mathilde | Déc 24, 2022 | Droit | 0 |

Lorsque l’on crée une société, l’annonce légale est une formalité obligatoire, cependant est-ce...

par CCCnetCorporation | Déc 21, 2022 | Droit | 0 |

La mise en place d’un CSE est obligatoire pour chaque entreprise de plus de 11 salariés à partir...

par Mathilde | Oct 25, 2022 | Droit | 0 |

Lorsque la plupart des gens considèrent une carrière dans le domaine juridique, ils pensent...

par CCCnetCorporation | Oct 21, 2022 | Droit | 0 |

La cessation d’activité d’une société peut arriver du fait de votre propre volonté :...