La mise en place d’un CSE est obligatoire pour chaque entreprise de plus de 11 salariés à partir du 1er janvier 2020. À la suite de l’élection des membres, ils devront passer une formation pour pouvoir exercer leur mandat, concernant la santé et les conditions de sécurité au travail. Toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont donc concernées par la formation de ses membres du CSE, mais quel est le rôle de ce comité exactement ?

Quel est le rôle du CSE ?

Le rôle du CSE dans une entreprise va dépendre du nombre de salariés présents, pour celles qui ont entre 11 et 49 salariés, leur rôle est celui de déléguer du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 salariés en plus du rôle de déléguer du personnel, ils ont celui du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les membres, à la suite d’une formation cse, seront les portes paroles des salariés, ils porteront à l’employeur les différentes réclamation, particulièrement ce qui concerne la rémunération. Ils veillent à ce que les conditions de travail ainsi que les règles de santé et de sécurité au travail soient respectées.

À partir de 50 salariés, il faut ajouter à ces différentes missions le rôle d’expression collective concernant la gestion économique et financière de l’entreprise. Mais aussi tout ce qui concerne l’organisation du travail et les différentes formations dont les salariés ont le droit.

Qui peut faire partie du CSE ?

Dans un Comité social et économique doit être présent l’employeur lui-même ainsi que des membres du personnel élus. Pour l’élection, l’employeur doit tenir informé les salariés et à partir de là, prévoir un vote dans les 90 jours. Sachant qu’il faut qu’il y ait une totale parité entre les hommes et les femmes et que les élections ont lieu tous les 4 ans.

Comment fonctionne le CSE et quelles sont leurs obligations ?

Les membres du CSE sont donc les portes paroles des salariés, mais ils ont tout de même quelques obligations, qu’ils doivent faire durant les heures fixées par un barème et dépendant de la taille d’entreprise. Par exemple pour les entreprises de 50 à 74 salariés pour 4 membres, ils disposent de 18 h/mois, tandis qu’a partir de 500 salariés, c’est 24 h, pour 13 membres. Le nombre de membres dépend aussi de la taille de l’entreprise.

Chaque mois pour les entreprises de mois de 50 et de plus de 300 salariés, il faut effectuer une réunion, dans laquelle devra être présent les membres ou suppléant du CSE, ainsi que l’employer. Si le sujet de la réunion est la santé et la sécurité alors, il faudra que le médecin de travail soit présent ainsi que le responsable de la sécurité. Pour les entreprises entre 50 et 300 salariés, une réunion peut se faire tous les 2 mois.

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