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Vous êtes confus à l’idée de savoir que la souscription à une assurance emprunteur est parfois libre et parfois exigible par certains prêteurs et vous ne savez pas quand il faut y souscrire ? Pas de panique ! Sachez qu’elle soit obligatoire ou non, cette assurance est bien avantageuse. Retrouvez ci-dessous l’essentiel des informations sur l’assurance emprunteur, le moment idéal pour sa souscription ainsi que les garanties qu’elle octroie.
Que savoir sur l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur garantit la prise en charge du recouvrement total ou partiel à l’échéance d’une dette ou d’un capital dû en cas de décès, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail, de la perte totale et non réversible de l’autonomie et de la perte d’emploi.
Sa souscription se fait en remplissant un questionnaire de santé ou une déclaration portant sur l’état de votre santé. Les réponses fournies déterminent les décisions de l’assureur. Il peut totalement ou partiellement vous refuser l’assurance ou rehausser son tarif.
Il faut savoir que désormais, l’assureur n’a pas le droit d’obtenir des données sur votre état de santé ni de demander vos examens médicaux si 2 conditions ne sont pas remplies. Ces conditions sont : l’échéance de la dette est prévue avant votre soixantième anniversaire et le montant à assurer est inférieur 200 000 €. Les organismes d’assurance relevant du code de la mutualité ne sont pas concernés par cette disposition.
Quel est le moment idéal pour souscrire à une assurance emprunteur ?
La souscription à une assurance emprunteur se fait conjointement à la demande de prêt. Pour les crédits immobiliers, l’assurance emprunteur est une condition d’octroi de la dette. Après la signature du contrat de crédit ou encaissage de la somme empruntée, l’assurance prend effet. Son effet s’arrête lorsque la dette est totalement remboursée.
Avant de souscrire à une assurance emprunteur, il faut prendre son temps pour déterminer la meilleure offre. Pour cela, vous devez étudier attentivement les documents proposés par les assureurs. Soyez observateur sur les points comme : les garanties exclues mentionnées dans les conditions générales du contrat, les délais (d’attente, de carence ou de franchise), l’âge de cessation du versement des prestations, le mode de prise en charge indemnitaire ou forfaitaire.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
Il existe une multitude de garanties qu’un prêteur peut bénéficier en s’assurant :
- La garantie de décès : pour tout décès sans distinction de cause, le professionnel d’assurance remboursera le montant de la dette due au prêteur le jour du décès de l’emprunteur. Ceci en tenant compte des exclusions de garanties mentionnées dans le contrat.
- La garantie de perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) : elle est valable sous 3 conditions. Il faut que le souscripteur soit absolument et définitivement obligé de faire appel à une tierce personne pour accomplir ses besoins vitaux, qu’il n’ait totalement et définitivement pas la possibilité d’effectuer un travail rémunéré. Il faut aussi que son âge soit en dessous de la limite fixée dans le contrat.
- La garantie d’invalidité : elle peut être totale (IPT) ou partielle (IPP).
- La garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT) : elle concerne la cessation temporaire de toute activité professionnelle et cesse en cas de reprise du travail sauf clause expresse du contrat.
- La garantie de perte d’emploi : cas de licenciement.