Il a fallu assez de temps pour que la formation en ligne soit reconnue comme une formation en bonne et due forme, encadrée par de vrais professionnels. Cependant, bien qu’aujourd’hui les choses soient différentes, ces formations doivent respecter certaines conditions pour être reconnues au même titre que les formations en présentiel. Découvrez ci-dessous les exigences auxquelles doivent se conformer les formations encadrées en ligne afin d’être reconnues.
Cadre réglementaire de la formation à distance
La loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale stipule qu’une formation continue « peut se réaliser en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement ».
De même, la loi du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, s’inscrivant dans la réforme de la formation professionnelle de 2018 précise que : « l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Ainsi, peu importe le type de formation choisie (en ligne ou en présentiel), l’action de formation entreprise est ce qui compte dans l’atteinte du projet professionnel.
Modalités de mise en œuvre de la formation
Les articles L6353-1 et D6313-3-1 du Code du Travail ainsi que les décrets du 20 Août et du 28 Décembre 2018 relatifs aux actions de formations et aux bilans de compétences définissent les conditions d’exécution de la formation à distance. Il s’agit de :
Une bonne organisation et une assistance pédagogique et technique
Cela comprend :
Des personnes compétentes et qualifiées capable d’assister comme il se doit le stagiaire en formation
« Les délais dans lesquels les personnes en charge du suivi du bénéficiaire de la formation sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée immédiatement. »
Les conditions techniques dans lesquelles le stagiaire est assisté, les jours, les lieux qui lui sont communiqués pour ses entretiens avec ses formateurs ou les moyens dont il dispose pour les contacter.
Des informations sur la nature et la durée des travaux destinés au stagiaire
L’organisme de formation devra être transparent en ce qui concerne le programme de formation professionnelle tout en précisant les moyens pédagogiques mis sur pied pour leur bonne assimilation par les bénéficiaires de la formation.
Des évaluations mises en place après chaque module de formation
Après un suivi des apprenants, les organismes de formations doivent mettre en place des séquences d’évaluation afin de tester les connaissances acquises à la suite du module ou de la séquence de formation achevée.
Autres éléments de suivi de la formation
Tout d’abord, un contrat entre l’organisme de formation et « l’acheteur » doit être conclu en respectant les conditions préétablies en fonction du financeur de la formation comme les CPF. Ainsi, une formation professionnelle peut être financée par l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations ou le stagiaire lui-même…
L’organisme chargé de la formation atteste de l’assiduité de l’apprenant et de la réalisation de sa formation, il fournira pour cela des informations sur les réalités et la durée de formation. Pour cela, il fournira la facture du stagiaire ainsi qu’un certificat de réalisation.
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