Les expatriés français en territoire américain peuvent y entreprendre et faire des affaires soit en s’enregistrant comme auto-entrepreneur, soit en créant une société sur place. Toutefois, il y a des exigences à respecter pour le faire de manière légale.
En effet, à moins que vous ne soyez détenteur de la carte verte, vous devez obligatoirement posséder un visa de travail pour obtenir la qualité d’entrepreneur et monter votre propre business aux Etats-Unis. On vous explique comment faire pour devenir entrepreneur aux USA et y exercer votre activité de manière légale.
Créer une entreprise aux USA pour mener vos activités aux Etats-Unis
Une fois votre visa obtenu, vous pouvez passer à l’étape suivante de votre projet entrepreneurial qui va consister à créer votre entreprise aux USA. Vous devez choisir l’une des formes de sociétés autorisées pour les résidents étrangers et vous plier aux formalités d’enregistrement pour légaliser votre boîte et ses activités.
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Les expatriés qui souhaitent entreprendre ou faire des affaires aux Etats-Unis ont le choix parmi plusieurs formes d’entités commerciales. Les formes juridiques les plus prisées des entrepreneurs aux USA sont les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et la Corporation C (C-Corp).
Mais vous avez d’autres options comme la Sole Proprietorship qui est une forme simplifiée adaptée pour les auto-entrepreneurs ou encore le Partnership (partenariat). Naturellement, ces différentes structures n’obéissent pas aux mêmes règles de constitution, d’organisation, de gestion et de protection des propriétaires/actionnaires. Il en va de même pour ce qui est de la fiscalité à laquelle elles sont soumises.
Il importe donc de choisir votre forme d’entreprise de manière réfléchie et éclairée. En cas de doute, trouvez toutes les informations nécessaires sur Tremplin Entreprises ou faites vous accompagner par un cabinet conseil spécialisé en droit des affaires aux Etats-Unis.
Accomplir les formalités pour la constitution et l’enregistrement de votre entreprise
Dès lors que vous avez défini le type d’entreprise sous laquelle vous souhaitez mener vos activités aux USA, vous pouvez passer à l’étape de constitution. Il s’agit de remplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation et l’enregistrement de votre société.
Précision que les règles de création des sociétés varient d’un Etat à l’autre. Vous devez donc prendre soin de vous renseigner sur les formalités et exigences en vigueur dans l’Etat où vous souhaitez constituer et domicilier votre entreprise. De manière générale, vous devrez :
Donner un nom conforme à votre entreprise
Remplir et déposer les documents nécessaires à l’enregistrement de votre entité
Faire une demande d’identification fiscale auprès des services fiscaux fédéral et de l’Etat
Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité ou votre entreprise
Selon la nature de l’activité qu’entend réaliser votre entreprise, des exigences supplémentaires peuvent être requises comme l’obtention d’une licence, d’une autorisation ou d’un permis spécifique de l’Etat fédéral ou de la localité. Une fois votre entreprise sur pied, vous pouvez sereinement démarrer votre activité, ouvrir des locaux et proposer vos services.
Obtenir le visa approprié pour gagner le droit d’entreprendre légalement aux Etats-Unis ?
En tant qu’étranger résidant sur le sol américain, la concrétisation de votre projet entrepreneurial est subordonnée à la possession d’un visa vous octroyant le droit de créer une entreprise et de faire des affaires aux USA. Cela dit, cette exigence de visa n’est pas nécessaire si vous bénéficiez du statut de résident permanent. Sinon, vous devrez préalablement obtenir l’un des visas de travail ci-dessous.
Le Visa E-1 Trader
Le E-1 est un visa de travail destiné aux ressortissants français qui souhaitent faire des échanges commerciaux ou étendre leur activité de commerce aux Etats-Unis. Le document vous offre le droit d’entrée sur le territoire américain et de monter une entreprise pour faire du commerce.
Pour l’obtenir, votre entreprise doit effectuer plus de la moitié (51 % au moins) de son commerce avec la France. Vous devez en outre occuper un poste de direction. Il est délivré pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé indéfiniment.
Le visa E-2 Investor
Visa E-2 est le type idéal de visa pour entreprendre si vous êtes expatrié aux USA. Ce visa spécial investisseur vous offre la possibilité non seulement de reprendre ou racheter une entreprise existante mais aussi de créer votre propre entreprise sur place, aux USA.
Parmi les conditions pertinentes pour l’obtenir, l’obligation de faire un investissement substantiel quoique non chiffré. Le Département d’Etat et le service d’immigration (USCI) se réservent le droit de déterminer, en fonction de la nature de votre activité si l’investissement effectué est suffisant.
L’entreprise doit en outre être dirigée par vous-même et détenue à 50% par un ou plusieurs ressortissants français.
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